Pour les entreprises dont l’exercice fiscal s’est terminé au 31/12/2022, c’est la période des clôtures comptables. C’est l’occasion de revenir sur les grandes dates de 2023 pour planifier et anticiper vos démarches de fiscalité de la recherche et de l’innovation.
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Qu’est-ce que la procédure de rescrit Crédit Impôt Recherche et Crédit Impôt Innovation ?
Vous pensez avoir mené des opérations de Recherche et Développement ou des projets innovants en 2022 mais vous n’en êtes […]
Agréments CIR / CII / CICO : Quels sont les bénéfices d’avoir des prestataires agréés ? Quelles nouveautés en 2022 ?
Attention, la date limite de demande d’agrément au titre du CII approche ! Pensez à faire vos demandes avant le 30/09/2022 !
Suite aux nouveautés du projet de loi de finances 2022, les organismes publics ou assimilés doivent à présent demander un agrément CIR avant le 31/10/2022 ! Les dépenses de ces entités publiques ne sont plus doublées.
Dans le cadre du nouveau dispositif CICO, les ORDC doivent faire des démarches d’agrément pour le 30/09/2022 !